COMMUNE DE SAINT-BRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-BRES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DE LA RAMADE 34670 SAINT-BRES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-BRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-BRES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT-BRES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 449 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 PLACE DE LA RAMADE 34670 SAINT-BRES
siège social
01/03/1983en activité
213 402 449 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
IMP DES NOUVELLES ECOLES 34670 SAINT-BRES
21/12/1983en activité
213 402 449 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PEQUELETS
RUE DES ECOLES 34670 SAINT-BRES
21/12/1983en activité
213 402 449 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST BRES
MAIRIE 14 PLACE DE LA RAMADE 34670 SAINT-BRES
01/01/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 449 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DE ST BRES
MAIRIE 34670 SAINT-BRES
01/01/1994fermé le 15/12/2010