COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 714 004 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
siège social
01/03/1983en activité
218 714 004 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE LA FABRIQUE 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
21/12/1983en activité
218 714 004 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
01/09/1985en activité
218 714 004 00106Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL CHAMBERY
1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
25/12/2004en activité
218 714 004 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
01/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 714 004 00080Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
01/01/2000fermé le 31/12/2001
218 714 004 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE MAISONDIEU 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
25/12/1999fermé le 28/02/2020