COMMUNE DE SAINT CHAMAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT CHAMAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 13250 SAINT CHAMAS. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 926 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 13250 SAINT CHAMASsiège social		01/03/1983en activité
211 300 926 00022Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)COLONIE SCOLAIRE MUNICIPALE
PL DE LA MAIRIE 13250 SAINT CHAMAS		16/03/1983en activité
211 300 926 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DANIELLE CASANOVA
LE GUEBY 13250 SAINT CHAMAS		21/12/1983en activité
211 300 926 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
BOULEVARD JOLIOT CURIE 13250 SAINT-CHAMAS		21/12/1983en activité
211 300 926 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI
RUE HOCHE 13250 SAINT-CHAMAS		21/12/1983en activité
211 300 926 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE LOIR 13250 SAINT CHAMAS		21/12/1983en activité
211 300 926 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA POUDRERIE
LA POUDRERIE 13250 SAINT CHAMAS		21/12/1983en activité
211 300 926 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOULEVARD PASTEUR 13250 SAINT-CHAMAS		31/12/1996en activité
211 300 926 00097Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE BOULEVARD PASTEUR 13250 SAINT-CHAMAS		31/12/1996en activité
211 300 926 00105Gestion d’installations sportives (93.11Z)SERVICE CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL
QUARTIER NOTRE DAME AVENUE MARX DORMOY 13250 SAINT-CHAMAS		31/12/1996en activité
211 300 926 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 13250 SAINT CHAMAS		18/07/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 926 00121Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
PL DE LA MAIRIE 13250 SAINT CHAMAS		24/06/2002fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 09/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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