COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-CHAPTES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 413 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
siège social
01/03/1983en activité
213 002 413 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
21/12/1983en activité
213 002 413 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
01/11/1997en activité
213 002 413 00051Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES
MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
01/11/2000en activité
213 002 413 00085Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
26/04/2016en activité
213 002 413 00093Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DU STADE 30190 SAINT-CHAPTES
01/09/2017en activité
213 002 413 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTES
04/02/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 413 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 30190 SAINT-CHAPTES
25/12/1995fermé le 25/12/2012
213 002 413 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-CHAPTES ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/12/2005fermé le 30/01/2014
213 002 413 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-CHAPTES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/08/2006fermé le 31/12/2009