COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 787 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
siège social
01/03/1983en activité
217 202 787 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DE LA LIBERATION 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
21/12/1983en activité
217 202 787 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
01/01/1997en activité
217 202 787 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
22/03/2012en activité
217 202 787 00107Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
01/08/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 787 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
25/12/1996fermé le 01/01/2013
217 202 787 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
01/01/2001fermé le 01/01/2009
217 202 787 00065Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
01/01/2003fermé le 30/04/2010
217 202 787 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FORET
MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
25/12/2004fermé le 31/12/2023