COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 086 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSEsiège social		01/04/1995en activité
218 502 086 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
RUE GASTON CHAISSAC 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		21/12/1983en activité
218 502 086 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		25/12/1996en activité
218 502 086 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATIONS IMMOBILIERES DIVERSES
MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		01/01/1998en activité
218 502 086 00125Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR ET CHAUFFERIE BOIS
6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		03/07/2012en activité
218 502 086 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TILLEULS
MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		03/03/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 086 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
27 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		01/03/1983fermé le 01/04/1995
218 502 086 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE		01/01/1999fermé le 03/05/2012
218 502 086 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/03/2006fermé le 28/05/2013
218 502 086 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ▪︎ ▪︎ ▪︎		20/03/2007fermé le 21/03/2013
218 502 086 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ▪︎ ▪︎ ▪︎		23/09/2008fermé le 17/05/2022
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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