COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 503 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
siège social
01/03/1983en activité
210 103 503 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU SEVRON
MONTAPLAN 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
16/03/1983en activité
210 103 503 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
137 RUE DU REVERMONT 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
21/12/1983en activité
210 103 503 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
90 CHE DES ECOLIERS 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
21/12/1983en activité
210 103 503 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DU PONT
RUE CENTRALE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
01/01/1997en activité
210 103 503 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
LA BERGADERIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
01/07/2006en activité
210 103 503 00087Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE MPA
PLACE DE LA MAIRIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
14/03/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 503 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
25/12/1994fermé le 31/12/2018