COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES COMBATTANTS 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 511 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES COMBATTANTS 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
siège social
01/03/1983en activité
210 103 511 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE DOMBES 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
21/12/1983en activité
210 103 511 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES SOURCES
MAIRIE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
23/05/1996en activité
210 103 511 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
25/12/1994en activité
210 103 511 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE PRES DU BOURG
MAIRIE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
24/10/1997en activité
210 103 511 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
20/10/2000en activité
210 103 511 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION COMMERCE TRAITEUR
MAIRIE 1 PLACE DES COMBATTANTS 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
01/12/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 511 00072Location de logements (68.20A)BOULANGERIE
MAIRIE HOTEL DE VILLE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
01/04/2003fermé le 31/12/2023