COMMUNE DE SAINT FERME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT FERME a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 LE BOURG 33580 SAINT-FERME. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT FERME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT FERME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT FERME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 304 009 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 LE BOURG 33580 SAINT-FERME
siège social
01/03/1983en activité
213 304 009 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
39 LE BOURG 33580 SAINT-FERME
21/12/1983en activité
213 304 009 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 LE BOURG 33580 SAINT-FERME
21/04/2004en activité
213 304 009 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSIANISSEMENT STATION EPURATION
MAIRIE 4 LE BOURG 33580 SAINT-FERME
01/10/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 304 009 00037Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 4 LE BOURG 33580 SAINT-FERME
01/04/1999fermé le 31/12/2009
213 304 009 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-FERME ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/06/2007fermé le 31/12/2010