COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 703 319 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
siège social
01/03/1983en activité
211 703 319 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
23 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
21/12/1983en activité
211 703 319 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RES DU PARC
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/06/2000en activité
211 703 319 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BRUNETTES 1
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/01/2004en activité
211 703 319 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CENTRE BOURG
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/12/2004en activité
211 703 319 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE DU PONT BAGUETTE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/09/2006en activité
211 703 319 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES HALLES
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/01/2009en activité
211 703 319 00114Production d’électricité (35.11Z)EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUE
19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
29/03/2012en activité
211 703 319 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 703 319 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
04/09/1992fermé le 01/09/2006
211 703 319 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BRUNETTES 2
MAIRIE 19 PLACE AMBROISE SABLE 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
01/01/2005fermé le 25/12/2012
211 703 319 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/04/2007fermé le 01/12/2009