COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 PLACE DE L'EGLISE 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 578 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 PLACE DE L'EGLISE 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
siège social
01/03/1983en activité
210 103 578 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 578 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 103 578 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
25/12/1994fermé le 01/01/2020