COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR a été créée le 12 octobre 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/10/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/10/1958. Elle a été mise à jour le 18/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 674 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
siège social
01/03/1983en activité
214 602 674 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
21/12/1983en activité
214 602 674 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
25/12/1995en activité
214 602 674 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
25/12/1995en activité
214 602 674 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL MARBAL
HOTEL DE VILLE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
23/03/2001en activité
214 602 674 00076Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRPTS SCOLAIRE ET DE PERSONNES
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
29/05/2002en activité
214 602 674 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
29/03/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 674 00035Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MINICIPAL DU MOULIN VIEUX
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
25/12/1996fermé le 31/12/2019