COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 346 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
siège social
01/01/2013en activité
200 034 346 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINT GERMAIN NUELLES
85 RUE DU COLOMBIER 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
01/01/2013en activité
200 034 346 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE NUELLES
RUE CHARRASSINE 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
01/01/2013en activité
200 034 346 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
11/01/2013en activité
200 034 346 00052Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NUELLES
ESPLANADE ANCIENS COMBATTANTS 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
01/01/2013en activité