COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BRETHMAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 595 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BRETHMAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASsiège social		01/03/1983en activité
213 002 595 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE DELEUZE
106 CHEMIN DE L’ECOLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		21/12/1983en activité
213 002 595 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
CHEMIN DE L’ECOLE MATERNELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		21/12/1983en activité
213 002 595 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE ROUCAUTE
194 CHEMIN DU POUZET 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		21/12/1983en activité
213 002 595 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINI ST HILAIRE DE BRETHMAS
MAIRIE LE VILLAGE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		25/12/1995en activité
213 002 595 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICES DES EAUX
PL DE LA MAIRIE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		16/04/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 595 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS BRUGUIER
LOTISSEMENT LE HAMEAU DU MAS BRUGUIER 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS		21/12/1983fermé le 31/08/2003
Mise à jour le 05/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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