COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 902 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
siège social
01/03/1983en activité
217 202 902 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GAGNEAU
RUE PRINCIPALE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
21/12/1983en activité
217 202 902 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
01/01/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 902 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE 2
RUE PIERRE GAGNEAU 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
21/12/1983fermé le 15/12/1995
217 202 902 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
RUE PRINCIPALE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
15/12/1995fermé le 01/09/1999
217 202 902 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
01/01/1998fermé le 25/12/2001