COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 910 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
siège social
01/03/1983en activité
217 202 910 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DE LA MAIRIE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
21/12/1983en activité
217 202 910 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/01/1995en activité
217 202 910 00071Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL MOULIN DE SAINT JEAN
MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/05/2003en activité
217 202 910 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA DRUINEE
MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 910 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/03/2001fermé le 31/12/2005
217 202 910 00063Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/01/2003fermé le 16/12/2005
217 202 910 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FRICHE 2
PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
01/05/2004fermé le 01/01/2008