COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 842 00114Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
siège social
01/01/2008en activité
213 502 842 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ROBERT LOSSOIS
AVENUE DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
21/12/1983en activité
213 502 842 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT LOSSOIS
AVENUE DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
31/08/1984en activité
213 502 842 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE SALLES
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 842 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2008
213 502 842 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
25/12/1996fermé le 01/01/2018
213 502 842 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 502 842 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MOULIN DU DOMAINE
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
01/01/2002fermé le 31/12/2008
213 502 842 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CHAPELLE DE LA LANDRE
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
01/01/2002fermé le 03/03/2020
213 502 842 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
01/01/2005fermé le 31/12/2009