COMMUNE DE SAINT JUVAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JUVAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JUVAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JUVAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT JUVAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 087 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT
siège social
01/03/1983en activité
212 203 087 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE 1001 FLEURS
BOURG 22630 SAINT-JUVAT
21/12/1983en activité
212 203 087 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BROUSSES VIGNETTES
MAIRIE 14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT
17/12/2019en activité
212 203 087 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP PAUVAS
MAIRIE 14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT
21/12/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 087 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT
25/12/2000fermé le 03/04/2018
212 203 087 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PETIT HAC
MAIRIE 14 PLACE DE L’ECOLE 22630 SAINT-JUVAT
22/11/2004fermé le 25/12/2013
212 203 087 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-JUVAT ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/06/2007fermé le 02/12/2013