COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES MAUGES 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 991 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES MAUGES 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
siège social
01/03/1983en activité
214 902 991 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES BOIS
RUE DE LA VENDEE 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
21/12/1983en activité
214 902 991 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DE LA VENDEE 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
21/12/1983en activité
214 902 991 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D HABITATION ET DE LOISIRS
ZONE DE LA PRAIRIE RUE DE LA VENDEE 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
01/01/1995en activité
214 902 991 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES MAUGES 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
25/12/1999en activité