COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 24700 ST MARTIAL D ARTENSET. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 404 495 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 24700 ST MARTIAL D ARTENSET
siège social
01/03/1983en activité
212 404 495 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
12/02/1998en activité
212 404 495 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 24700 ST MARTIAL D ARTENSET
01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 404 495 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
21/12/1983fermé le 31/08/2022
212 404 495 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE BENEVENT 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
21/12/1983fermé le 31/08/2022
212 404 495 00054Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
25/12/1998fermé le 25/12/2014
212 404 495 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DU LOTISSEMENT DE L'ETANG
MAIRIE 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
01/07/2000fermé le 31/12/2011
212 404 495 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT TAUZILLADE
MAIRIE 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
15/05/2002fermé le 02/07/2018