COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA POSTE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 123 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA POSTE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
siège social
01/03/1983en activité
218 401 123 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE VILLAGE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
21/12/1983en activité
218 401 123 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
21/12/1983en activité
218 401 123 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
HOTEL DE VILLE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 123 00029Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
16/03/1983fermé le 31/12/1999
218 401 123 00060Location de logements (68.20A)BA LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
30/09/2004fermé le 31/12/2016