COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L'AMOURETTE 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 24/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 850 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L'AMOURETTE 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
siège social
01/03/1983en activité
213 002 850 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
25/12/1995en activité
213 002 850 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
DESSERTE DES CAMPS 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
04/07/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 850 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
213 002 850 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
EGLISE 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
01/09/1997fermé le 04/07/2011