COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D EUZET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D EUZET a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZET. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D EUZET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 09/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D EUZET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D EUZET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 876 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZET
siège social
01/03/1983en activité
213 002 876 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
FONT 30200 SAINT MICHEL D'EUZET
21/12/1983en activité
213 002 876 00059Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE VILLAGE 30200 SAINT-MICHEL-D EUZET
01/01/2011en activité
213 002 876 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT LE RIOU
MAIRIE 30200 SAINT MICHEL D'EUZET
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 876 00034Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 30200 SAINT MICHEL D'EUZET
01/01/1995fermé le 08/09/2000
213 002 876 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT ST MICHEL
MAIRIE 30200 SAINT MICHEL D'EUZET
01/01/1995fermé le 01/01/2020
213 002 876 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)CONVENTION EAU ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 30200 SAINT MICHEL D'EUZET
01/01/2020fermé le 31/12/2023