COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 983 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
siège social
01/03/1983en activité
211 300 983 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
QUARTIER DES AIRES - EST 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
21/12/1983en activité
211 300 983 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
QUARTIER DES AIRES-EST 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
21/12/1983en activité
211 300 983 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT
RUE BELLEFONT 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
21/12/1983en activité
211 300 983 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE EDOUARD VAILLANT
RUE BELLEFONT 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 983 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
29/03/1999fermé le 25/12/2001
211 300 983 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
03/02/1981fermé le 25/12/2001