COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35302 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 022 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35302 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
siège social
01/03/1983en activité
213 503 022 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE LE BOURG 35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
01/01/2007en activité
213 503 022 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BROCELIANDE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
12/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 022 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
27/05/1997fermé le 31/12/2024
213 503 022 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
BOURG 35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
25/12/1996fermé le 31/12/2003
213 503 022 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PLESSIS
MAIRIE LE BOURG 35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
04/06/2015fermé le 01/01/2025