COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 302 431 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSsiège social		01/03/1983en activité
215 302 431 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BILINGUE HENRI CHANTREL
19 RUE DU MAINE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		21/12/1983en activité
215 302 431 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOSQUETS N¿2
MAIRIE 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		01/06/1997en activité
215 302 431 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES ECURIES
5 PL DE LA MAIRIE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		03/05/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 302 431 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		25/12/1994fermé le 31/12/2019
215 302 431 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DE LA PLESSE
LA PLESSE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		25/12/1999fermé le 25/12/2012
215 302 431 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU PLESSIS
MAIRIE 7 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		25/12/2001fermé le 25/12/2012
215 302 431 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES
MAIRIE 7 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS		01/01/2002fermé le 25/12/2012
215 302 431 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-OUEN-DES-TOITS ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/04/2007fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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