COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 135 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
siège social
01/03/1983en activité
214 302 135 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LICHEMIAILLE 39 AV DU 14 JUILLET 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
21/12/1983en activité
214 302 135 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
25/12/1995en activité
214 302 135 00055Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
01/10/2001en activité
214 302 135 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE MEDICAL
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
12/10/2012en activité
214 302 135 00089Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE
4 PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
15/06/2015en activité
214 302 135 00097Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MOBILITE MUTUALISEE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
19/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 135 00048Services funéraires (96.03Z)BUDGET SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
01/01/1999fermé le 01/01/2018
214 302 135 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
11/04/2002fermé le 25/12/2005