COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 811 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
siège social
01/01/2017en activité
200 065 811 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PATERNE
2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
01/01/2017en activité
200 065 811 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE CHEVAIN
PL DE LA MAIRIE 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
01/01/2017en activité
200 065 811 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
SAINT PATERNE 2 PL DE L'EGLISE 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
01/01/2017en activité
200 065 811 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
RUE DU CHATEAU 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 811 00057Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
17 ALL DES SPORTS 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
01/01/2017fermé le 31/12/2017