COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 150 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
siège social
01/03/1983en activité
214 302 150 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR PAGES
PL DES ECOLES 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
21/12/1983en activité
214 302 150 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/1995en activité
214 302 150 00047Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
08/11/2000en activité
214 302 150 00104Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LACHAMP
LE BOURG 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 150 00054Administration publique générale (75.1A)SECTION FOURMAGNE CHAUSSADIS
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/2001fermé
214 302 150 00062Administration publique générale (75.1A)SECTION LA VILLETTE
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/2001fermé
214 302 150 00070Administration publique générale (75.1A)SECTION UFFERNETS VAYSSE
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/2001fermé
214 302 150 00088Administration publique générale (75.1A)SECTION LA FAGETTE
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/2001fermé
214 302 150 00096Administration publique générale (75.1A)SECTION ST PAUL DE TARTAS
HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
25/12/2001fermé