COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 RUE DE BLONAY 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 08/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 494 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 RUE DE BLONAY 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
siège social
01/03/1983en activité
217 402 494 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEF LIEU ST PAUL-EN-CHABL
CHEF LIEU 59 RUE DE BLONAY 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
21/12/1983en activité
217 402 494 00066Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLAGE DE LA BEUNAZ
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
15/03/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 494 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DE ST PAUL EN CHABLAIS
MAIRIE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
01/01/1994fermé le 01/01/2021
217 402 494 00058Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE ST PAUL
74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
01/01/2002fermé le 04/04/2013
217 402 494 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES FAVERGES ST-PAUL-EN
LES FAVERGES 340 ROUTE DE LA FIN FRANCHE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
21/12/1983fermé