COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE JEAN MONNET 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 063 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE JEAN MONNET 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
siège social
01/03/1983en activité
213 503 063 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE THEODORE C
8 RUE JEAN MONNET 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
21/12/1983en activité
213 503 063 00033Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)SERVICE DU FORT DE ST PERE
MAIRIE LE BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
01/01/1996en activité
213 503 063 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS SALLE POLYVALENTE
BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
12/04/2001en activité
213 503 063 00074Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE LE BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 063 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
01/01/1998fermé le 01/01/2018
213 503 063 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
01/02/1999fermé le 31/12/2005
213 503 063 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC COEUR DU VILLAGE
MAIRIE BOURG 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
01/01/2005fermé le 31/12/2010