COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 302 472 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
siège social
01/03/1983en activité
215 302 472 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
PLACE MAINE 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
21/12/1983en activité
215 302 472 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA HAUTE REVEURIE
MAIRIE 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
29/10/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 302 472 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
4 PL DU MAINE 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
21/12/1983fermé le 31/08/2023
215 302 472 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
25/12/1994fermé le 31/12/2019
215 302 472 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
01/01/1996fermé le 25/12/2011
215 302 472 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MINE
MAIRIE 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
25/12/2001fermé le 01/01/2021
215 302 472 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU RUISSEAU GRAFFIN
MAIRIE 22 RUE DES PROVINCES 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
19/10/2017fermé le 31/12/2022