COMMUNE DE SAINT-REMY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-REMY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 999 ROUTE DE ST REMY 01310 SAINT-REMY. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-REMY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-REMY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-REMY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 859 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
999 ROUTE DE ST REMY 01310 SAINT-REMY
siège social
01/03/1983en activité
210 103 859 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
989 ROUTE DE ST REMY 01310 SAINT-REMY
21/12/1983en activité
210 103 859 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
25/12/2001en activité
210 103 859 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU VILLAGE LE PRE VERT
MAIRIE 999 ROUTE DE ST REMY 01310 SAINT-REMY
23/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 859 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
01/01/1996fermé le 31/12/2018
210 103 859 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAL
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
21/02/1997fermé le 25/12/2012
210 103 859 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LOCAL POMPIER
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
01/01/1999fermé le 31/12/2023
210 103 859 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER RELAIS
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
25/12/2001fermé le 25/12/2012
210 103 859 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLANCHON
MAIRIE 01310 SAINT-REMY
07/05/2003fermé le 25/12/2012