COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 924 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
siège social
01/03/1983en activité
210 702 924 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
165 RUE DES ECOLES 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
21/12/1983en activité
210 702 924 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
01/01/1996en activité
210 702 924 00049Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
04/07/2019en activité