COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 180 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
siège social
01/03/1983en activité
218 401 180 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE
84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
21/12/1983en activité
218 401 180 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
21/12/1983en activité
218 401 180 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA TUILIERE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
21/12/1983en activité
218 401 180 00052Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
01/01/1996en activité
218 401 180 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
01/01/1996en activité
218 401 180 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
01/01/1996en activité
218 401 180 00086Services funéraires (96.03Z)BA VENTE DE TOMBEAUX
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
01/08/1986en activité
218 401 180 00102Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
20/03/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 180 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU D'AMELIE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
01/04/2005fermé le 25/12/2012