COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVEUR a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 404 990 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR
siège social
01/03/1983en activité
212 404 990 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
GPE SCOLAIRE LE VIGNAL 2 ROUTE DE TERREFORT 24520 SAINT-SAUVEUR
21/12/1983en activité
212 404 990 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE IRRIGATION DE ST SAUVEUR
MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR
01/01/1979en activité
212 404 990 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MAISONNEUVE
MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR
15/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 404 990 00039Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT SCOL SAINT SAUVEUR
MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR
25/12/1996fermé le 25/09/2013
212 404 990 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL MAISONNEUVE
MAIRIE 24520 SAINT-SAUVEUR
01/04/2003fermé le 31/12/2016
212 404 990 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA ASSAINISSEMENT
24520 SAINT-SAUVEUR
01/01/1997fermé le 04/11/2019