COMMUNE DE SAINT SEGLIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SEGLIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SEGLIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SEGLIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT SEGLIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 113 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN
siège social
01/03/1983en activité
213 503 113 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN
27/04/2001en activité
213 503 113 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN
20/06/2011en activité
213 503 113 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUDEBERT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN
21/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 113 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DOMJEAN
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35330 SAINT-SEGLIN
01/01/2011fermé le 31/12/2022