COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE a été créée le 1 juin 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1972. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 002 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
siège social
01/03/1983en activité
211 704 002 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
57 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
21/12/1983en activité
211 704 002 00032Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL MULTISERVICES
MAIRIE 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
05/09/2007en activité
211 704 002 00040Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS
MAIRIE 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
05/09/2007en activité
211 704 002 00057Location de logements (68.20A)RES LES DENERADES LOGTS LOCATIFS
MAIRIE 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
24/10/2007en activité
211 704 002 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PARC
MAIRIE 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
25/11/2021en activité
211 704 002 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA LOCAUX COMMERCIAUX ST SEVER DE SAINTONGE
59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
01/10/2024en activité