COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 ROUTE DE ROCHEFORT 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 093 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 ROUTE DE ROCHEFORT 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
siège social
01/03/1983en activité
211 704 093 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DENIS RICARD ST SULPICE DE ROYAN
2 PLACE DES ECOLES 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
21/12/1983en activité
211 704 093 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 46 ROUTE DE ROCHEFORT 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
25/03/2002en activité
211 704 093 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONA ACTIVITE COMMERCIALE DE LA COMBE
LD LA COMBE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
25/12/2001en activité
211 704 093 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT ZA LA QUEUE DE L ANE II
46 ROUTE DE ROCHEFORT 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
01/01/2006en activité
211 704 093 00106Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE PETER PAN
37 RUE HENRI DUPONT 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 093 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 PLACE DES ECOLES 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
21/12/1983fermé le 31/08/2021
211 704 093 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
LD QUEUE DE L'ANE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
26/12/1997fermé le 25/12/2012
211 704 093 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SULPICE-DE-ROYAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 10/12/2009