COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 162 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDESsiège social		01/03/1983en activité
213 503 162 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEBRUN FRANCOIS
1 BOULEVARD SALMON 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		21/12/1983en activité
213 503 162 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		14/02/1997en activité
213 503 162 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE BOULANGERIE PATISSERIE ET EPICERIE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		01/01/2014en activité
213 503 162 00108Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
SALLE DE SPORTS 2 BOULEVARD SALMON 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		10/06/2021en activité
213 503 162 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES RIVES DE L'ARON
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		21/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 162 00058Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE
BOURG 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		25/12/1996fermé le 23/08/2001
213 503 162 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		19/01/2001fermé le 31/12/2003
213 503 162 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP DE LA CROIX
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		25/12/2000fermé le 31/12/2005
213 503 162 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LOISIERES
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 503 162 00124Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAM
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES		30/05/2022fermé le 21/11/2022
Mise à jour le 08/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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