COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE. Elle possède 18 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 713 00110Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
siège social
01/09/2000en activité
218 102 713 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE
303 AVENUE DES TERRES NOIRES 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
21/12/1983en activité
218 102 713 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
AVENUE RHIN ET DANUBE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/09/1990en activité
218 102 713 00094Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/2002en activité
218 102 713 00128Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
PARC GEOGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/09/2000en activité
218 102 713 00136Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/09/2000en activité
218 102 713 00151Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
RUE HENRI DUNANT 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/09/2004en activité
218 102 713 00177Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT URBAIN
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
22/09/2016en activité
218 102 713 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONTAUTY
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
25/02/2021en activité
218 102 713 00193Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
14/12/2022en activité
218 102 713 00201Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)GESTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES URBAINES
PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 713 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/03/1983fermé le 01/09/2000
218 102 713 00060Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
25/12/1996fermé le 01/09/2000
218 102 713 00078Pompes funèbres (93.0H)SCE POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/1998fermé le 01/09/2000
218 102 713 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/2001fermé
218 102 713 00102Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/2002fermé le 25/12/2012
218 102 713 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
01/01/2001fermé le 25/12/2012
218 102 713 00169Arts du spectacle vivant (90.01Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SULPICE-LA-POINTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2007