COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 111 GRANDE RUE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 883 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
111 GRANDE RUE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
siège social
01/03/1983en activité
210 103 883 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 163 ROUTE DE PONT DE VAUX 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
21/12/1983en activité
210 103 883 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PLATIERES II
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
10/04/2009en activité
210 103 883 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT DU FAYOLLET/CHAMP DE LA JEANNE
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
20/06/2014en activité
210 103 883 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACTIONS COMMERCES
MAIRIE 111 GRANDE RUE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
23/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 883 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
25/12/1994fermé le 31/12/2018
210 103 883 00042Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 103 883 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRANGE POURRET
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
21/12/2004fermé le 25/12/2012
210 103 883 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PLATIERES
MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
31/12/2004fermé le 21/12/2018