COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 963 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
siège social
01/03/1983en activité
214 602 963 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
21/12/1983en activité
214 602 963 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L'EAU
46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
25/12/1994en activité
214 602 963 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
25/12/1995en activité
214 602 963 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOUYSSETTE
MAIRIE 1 PL DE L'HOTEL VILLE 46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
01/01/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 963 00065Location de logements (68.20A)LOGEMENTS PALULOS
46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
06/04/2000fermé le 31/12/2016