COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 30190 SAINTE-ANASTASIE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 280 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
110 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 30190 SAINTE-ANASTASIE
siège social
01/03/1983en activité
213 002 280 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PETIT BOIS
RUSSAN 333 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 30190 SAINTE-ANASTASIE
01/09/1992en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 280 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30190 SAINTE-ANASTASIE
21/12/1983fermé le 31/08/1992
213 002 280 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30190 SAINTE-ANASTASIE
21/12/1983fermé le 31/08/1992
213 002 280 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 110 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 30190 SAINTE-ANASTASIE
25/12/1995fermé le 25/12/2012
213 002 280 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 110 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 30190 SAINTE-ANASTASIE
25/12/1995fermé le 25/12/2012