COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE CEROTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE JULES FERRY 72120 SAINTE-CEROTTE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 720 00041Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE JULES FERRY 72120 SAINTE-CEROTTE
siège social
25/12/1998en activité
217 202 720 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE JULES FERRY 72120 SAINTE-CEROTTE
25/12/1998en activité
217 202 720 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE JULES FERRY 72120 SAINTE-CEROTTE
01/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 720 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
27 RUE PASTEUR 72120 SAINTE-CEROTTE
01/03/1983fermé le 25/12/1998
217 202 720 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 72120 SAINTE CEROTTE
21/12/1983fermé le 05/11/1992
217 202 720 00033Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT DE STE CEROTTE
MAIRIE 27 RUE PASTEUR 72120 SAINTE-CEROTTE
01/01/1997fermé le 25/12/1998