COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 302 183 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
siège social
01/03/1983en activité
215 302 183 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RPI MEZANGERS
ROUTE DE MEZANGERS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
21/12/1983en activité
215 302 183 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
01/01/1996en activité
215 302 183 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA HERVEILLERE
MAIRIE 12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
01/01/2002en activité
215 302 183 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU FOURNEAU
MAIRIE 12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
27/03/2009en activité
215 302 183 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 9 RUE DOLMENS
12 AVENUE DES SPORTS 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
01/01/2015en activité