COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 138 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
siège social
01/01/2019en activité
200 087 138 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CARQUEBUT
6 RUE DU PORT 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RAVENOVILLE
2 PL DE LA MAIRIE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BEUZEVILLE-AU-PLAIN
L'EGLISE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHEF-DU-PONT
8 RUE DE LA LIBERATION 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00067Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FOUCARVILLE
1 LE PONT ES HAYES 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00075Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-MERE-EGLISE
6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00083Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ECOQUENEAUVILLE
2 RUE DES LAVANDIERES 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00091Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 RUE DE L'EGLISE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA COLOMBE
6 RUE DE LA LIBERATION 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00117Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU GENERAL GAVIN 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00125Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU GENERAL GAVIN 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00166Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE SAINTE-MERE-EGLISE
MAIRIE 6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité
200 087 138 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINE
MAIRIE 6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 138 00141Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE RAVENOVILLE
MAIRIE 6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019fermé le 31/12/2024
200 087 138 00158Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE CHEF-DE-PONT
MAIRIE 6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
01/01/2019fermé le 31/12/2024