COMMUNE DE SAINTE SOULLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE SOULLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 39 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 077 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
39 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
siège social
01/03/1983en activité
211 704 077 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
38 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
21/12/1983en activité
211 704 077 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GRANDES RIVIERES STE SOULLE
20 RUE DES CHAUVELLES 17220 SAINTE-SOULLE
21/12/1983en activité
211 704 077 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MIXTE USSEAU
ROUTE DE LA ROCHELLE 17220 SAINTE-SOULLE
21/12/1983en activité
211 704 077 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES PLACE DE L'AUNIS
MAIRIE 39 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
01/01/2004en activité
211 704 077 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES TROIS PRES
38 B RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
01/09/2004en activité