COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 716 00093Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
siège social
01/11/2017en activité
200 054 716 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE SUZANNE
1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016en activité
200 054 716 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMMES
MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE L'EGLISE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016en activité
200 054 716 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PERRINE DUGUE
1 RTE DE MONTSURS 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016en activité
200 054 716 00069Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES SPORTS
LD LA CROIX COUVERTE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016en activité
200 054 716 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE DE LA MOTTE
MAIRIE 1 RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
13/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 716 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MAIRIE 1 PL HUBERT II DE BEAUMONT 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
ancien siège social
01/01/2016fermé le 01/11/2017
200 054 716 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 IMP DE L'ECOLE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016fermé le 31/08/2023
200 054 716 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DE LA TACONNIERE II
MAIRIE 1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
01/01/2016fermé le 31/12/2023