COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA ROUBINE DE LA VILLE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 967 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA ROUBINE DE LA VILLE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
siège social
01/03/1983en activité
211 300 967 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ROGER DELAGNES
RUE ROGER DELAGNES 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
21/12/1983en activité
211 300 967 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER DELAGNES
RUE ROGER DELAGNES 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 967 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE RUE DE LA ROUBINE DE LA VILLE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
15/01/2001fermé le 01/01/2014